Droit matériel de l'Union européenne

August 22, 2019

Droit matériel de l'Union européenne

Titre de livre: Droit matériel de l'Union européenne

Broché: 578 pages

Date de sortie: September 26, 2017

ISBN: 227505104X

Éditeur: LGDJ

Téléchargez ou lisez le livre Droit matériel de l'Union européenne au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Droit matériel de l'Union européenne

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. A cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen exhaustif et minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, de l'harmonisation des droits nationaux, l'intégration douanière, principalement à la faveur du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 récemment modifié par un règlement du 15 mars 2017, des récentes révisions du RGEC, des apports du règlement de procédure en matière d'aides d'Etat en date du 13 juillet 2015, ou encore du récent règlement sur la marque de l'Union européenne, adopté le 14 juin 2017. Cette 4e édition, substantiellement enrichie, se dote de nouveaux chapitres, par exemple celui relatif au droit européen de la commande publique (marchés publics et concessions). L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux